Un médecin libéral à Paris, à Lyon ou ailleurs, passe en moyenne plusieurs heures par semaine sur sa gestion administrative. Des heures qui ne soignent personne. Entre le régime BNC, les cotisations URSSAF, la déclaration 2035 et le choix du bon statut, les professionnels de santé libéraux composent avec des règles que leurs confrères salariés ignorent, et qui ne sont pas les mêmes selon qu'on est médecin, kiné, infirmier ou orthophoniste.
Un expert-comptable professionnel de santé qui connaît vraiment votre secteur ne se contente pas de faire la comptabilité. Il anticipe, il conseille, il simplifie. Voici ce qu'Acorev gère concrètement pour vous au quotidien, grâce à une expertise comptable construite autour des spécificités du secteur médical et paramédical.
Quel régime fiscal s'applique aux professionnels de santé libéraux ?
BNC ou autre régime : les premières distinctions à faire
Les revenus des médecins et de la plupart des professionnels paramédicaux exerçant à titre libéral relèvent des Bénéfices Non Commerciaux. Certaines activités peuvent toutefois en sortir : l'exploitation d'une officine de pharmacie relève des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les activités commerciales accessoires distinctes de l'acte de soin suivent, elles aussi, des règles propres. C'est un premier point que beaucoup de praticiens découvrent trop tard.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : deux logiques très différentes
À l'intérieur du cadre BNC, deux régimes coexistent. Le micro-BNC est le régime simplifié : il s'applique si les recettes HT de l'année précédente ou de l'avant-dernière année ne dépassent pas 83 600 € (seuil revalorisé par la loi de finances 2026, applicable aux revenus 2026-2028, sauf option volontaire pour la déclaration contrôlée). Il applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, sans justificatif de charges à fournir. À noter : le micro-BNC est un régime fiscal, à ne pas confondre avec le statut auto-entrepreneur et son régime micro-social, qui n'est pas ouvert aux praticiens et auxiliaires médicaux relevant du régime PAMC.
L'alternative, la déclaration contrôlée via le formulaire 2035, permet de déduire les charges professionnelles réelles. Ainsi, elle devient plus avantageuse lorsque ces charges dépassent l'abattement de 34 %, ce que seule une analyse chiffrée permet de confirmer. Acorev fait ce calcul chaque année, pour chaque client.
URSSAF et caisses de retraite : les spécificités des praticiens de santé
Les cotisations sociales des praticiens libéraux sont calculées sur le revenu professionnel, et non sur le chiffre d'affaires brut. En pratique, elles sont d'abord appelées à titre provisionnel sur la base du dernier revenu connu, puis recalculées et régularisées une fois la déclaration de revenus déposée. En début d'activité, la base est forfaitaire. C'est ce qui surprend le plus.
Autre spécificité : chaque profession de santé relève d'une caisse ou section professionnelle de retraite dédiée. La CARMF pour les médecins, la CARPIMKO pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues, la CAVP pour les pharmaciens, la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et sages-femmes. Ces organismes interviennent sur le régime de base, le régime complémentaire, la prévoyance et, pour certaines professions conventionnées, les prestations complémentaires vieillesse.
Acorev suit ces échéances et anticipe les régularisations prévisibles pour qu'aucune facture ne tombe sans prévenir. En cas de contrôle, les dossiers sont tenus à jour.
TVA, frais déductibles : ce qui change concrètement pour un praticien à Paris
Exonération de TVA : le critère qui compte vraiment
Les soins à la personne dispersés par des professionnels médicaux ou paramédicaux réglementés sont en principe exonérés de TVA lorsqu'ils concourent au diagnostic, au traitement, à la prévention ou au rétablissement de la santé. C'est le critère central. En savoir plus sur les règles applicables. Être conventionné avec l'Assurance maladie n'est pas, en tant que tel, la condition de l'exonération.
La situation se complique pour les praticiens qui exercent des activités non thérapeutiques. Les expertises médicales ou certaines missions de conseil sont en principe soumises à TVA. Les formations méritent une analyse séparée : certaines prestations de formation professionnelle continue bénéficient d'une exonération sous conditions, d'autres non. Il n'y a pas de réponse valable pour tous les cas.
La frontière est fine, rarement documentée dans les guides généralistes. C'est exactement le type de question qu'Acorev traite en amont, pour éviter des rappels de TVA que personne n'avait vus venir.
Les frais déductibles en déclaration contrôlée : les catégories à connaître
En déclaration contrôlée, les praticiens libéraux peuvent déduire un ensemble de charges qui réduisent directement le bénéfice imposable. Les principales catégories sont les suivantes.
- Le matériel médical, les logiciels de gestion de cabinet, les consommables et fournitures
- Les frais de formation continue, congrès professionnels et abonnements spécialisés
- Les charges liées au cabinet : loyer, quote-part en cabinet partagé, entretien, assurances professionnelles
- Le véhicule professionnel, selon des règles précises qui dépendent de son mode de financement et du pourcentage d'utilisation professionnelle
Le cabinet partagé mérite une attention particulière. La clé de répartition des charges communes doit être justifiée et documentée : chaque poste (loyer, électricité, secrétariat) doit être ventilé et appuyé par des pièces probantes. En pratique, une convention signée entre praticiens est fortement recommandée pour sécuriser ces déductions en cas de contrôle. Acorev structure ces documents dès la mise en place du cabinet partagé.
Ce qu'Acorev fait concrètement pour un professionnel de santé à Paris
Acorev accompagne les professionnels de santé libéraux à Paris depuis plus de 15 ans. Ce n'est pas un suivi généraliste adapté à la va-vite : le cabinet connaît les caisses de chaque profession, les critères d'exonération de TVA propres aux actes de soin, les contraintes des cabinets partagés et les conditions de chaque statut d'exercice.
Concrètement, l'équipe assure le suivi mensuel du BNC, prépare et dépose la déclaration 2035, anticipe les régularisations de cotisations et alerte avant qu'elles arrivent. Elle conseille aussi sur le choix du statut : libéral en nom propre, SEL (société d'exercice libéral) ou SCP (société civile professionnelle), selon la situation personnelle et les projets du praticien.
L'ensemble des missions du cabinet, de la tenue comptable aux outils de pilotage de gestion, est détaillé sur notre page dédiée aux domaines d'activité. Retrouvez aussi le détail de nos compétences en expertise comptable.
Questions fréquentes
Mon chiffre d'affaires dépasse 83 600 € : dois-je passer à la déclaration contrôlée ?
Non. Le basculement n'est obligatoire que si le seuil est dépassé deux années civiles consécutives. Un dépassement ponctuel ne suffit pas à sortir du micro-BNC. Cela dit, dès que les charges réelles excèdent 34 % des recettes, la déclaration contrôlée peut devenir plus avantageuse fiscalement. Un calcul comparatif s'impose avant de trancher.
Je travaille en cabinet partagé : comment traite-t-on les charges communes ?
Chaque poste de charge doit être ventilé selon une clé de répartition justifiée et appuyé par des pièces probantes. Une convention signée entre praticiens est fortement recommandée pour sécuriser les déductions en cas de contrôle fiscal. Acorev formalise ces documents dès le départ.
Passer en SEL est-il toujours intéressant fiscalement ?
Non, pas systématiquement. La SEL peut permettre une optimisation réelle à partir d'un certain niveau de revenus, mais elle alourdit aussi la structure juridique et sociale. Le choix dépend du niveau de bénéfice, de la situation patrimoniale et des projets de développement du praticien. Acorev analyse chaque situation avant de recommander quoi que ce soit.
Ma caisse me réclame une régularisation : comment la gérer ?
Les cotisations sont appelées à titre provisionnel sur la base du dernier revenu connu, puis recalculées et régularisées après déclaration du revenu réel. En début d'activité, la base est forfaitaire. Acorev anticipe ces régularisations dès la clôture de l'exercice pour éviter qu'elles arrivent sans prévenir.
Vous êtes là pour soigner vos patients : laissez Acorev s'occuper du reste. Un expert-comptable professionnel de santé qui connaît votre caisse, les critères d'exonération de TVA propres à votre activité et les spécificités de votre mode d'exercice à Paris, c'est du temps retrouvé et des charges optimisées.
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