Base documentaire tous les dossiers du domaine fiscal

Contentieux

L’administration fiscale a le pouvoir de contrôler l’application qui est faite de la réglementation et de sanctionner les éventuelles irrégularités constatées.

Crédit d'impôt : entreprises

Vous êtes une entreprise ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Crédit d'impôt : particuliers

Vous êtes un particulier ? Voici les conditions à remplir afin de bénéficier d’un crédit d’impôt, c’est-à-dire d’une réduction de l'impôt que vous devez payer.

Facturation électronique

Cette rubrique présente la réforme de facturation électronique 2024-2026 : assujettis, formats (Factur-X, UBL), plateformes (OD, PDP, PPF), calendrier, impacts comptables et TVA, ainsi que les bonnes pratiques de dématérialisation et d’archivage.

Financement de la protection sociale

Trois contributions sociales participent au financement de la Sécurité sociale : 1. La contribution sociale généralisée (CSG) ; 2. La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 3. Le prélèvement de solidarité. Elles constituent une imposition sur les revenus des personnes physiques domiciliées en France. Présentation !

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation de biens et services. Directement facturée aux clients, elle est collectée par les professionnels. Devenez incollables sur la TVA !

Impôt sur le revenu (IR)

Impôt qui touche les revenus des personnes ayant leur foyer fiscal en France ; l’impôt sur le revenu est progressif, personnalisé, unique et global. Pour en savoir plus, c’est ici !​

Impôt sur les sociétés (IS)

Impôt qui touche les revenus des sociétés exerçant une activité commerciale habituelle en France. Les entreprises de capitaux y sont assujetties de plein droit. Pour en savoir plus, c’est ici !

Législation fiscale

Un tour d’horizon de la législation fiscale : des lois de finances aux lois de financement de la sécurité sociale, en passant par les lois de finances rectificatives.

Optimisation fiscale

Retrouvez ici les moyens d’optimiser votre patrimoine : il s’agit de gérer son patrimoine de façon pertinente sans jamais se mettre en infraction avec les règles fiscales en vigueur.

Résultat fiscal

Présentation des éléments constitutifs du compte de résultats, tels que les stocks, produits ou provisions, permettant de déterminer le résultat imposable d’une entreprise.

Revenus non salariaux

Les revenus non salariaux ne proviennent pas d’activités salariées. Ils recouvrent différentes sommes telles que les bénéfices agricoles, commerciaux ou industriels. Passage en revue de ceux-ci !

Taxes

La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité par l’Etat ou ses démembrements. Le système fiscal français en comporte des centaines. En voici quelques-unes…