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Depuis le 24 avril 2024, toute période d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non est considérée comme du temps de travail effectif. La conséquence ? Désormais, les salariés en arrêt maladie, même pour des raisons non professionnelles, continuent d’acquérir des congés payés !

Modification des règles concernant l’acquisition des jours de congés durant les arrêts de travail, création de nouvelles obligations d’informations au retour du salarié, mise en place d’une période de report limitée dans le temps… Quelles sont les nouvelles règles à connaître pour les chefs d’entreprise ? On vous en parle. 😉

Bonne nouvelle, l’obligation d’utilisation de la facturation électronique est repoussée au 1^er septembre 2026 ! Mais ne soufflez pas trop longtemps, septembre 2026 va venir bien plus vite que l’on ne pense. Pour une transition tout en douceur, il s’agit de se préparer dès aujourd’hui à ce nouveau système légal.

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2024, apporte des changements importants dans la façon dont les entreprises européennes communiquent sur leur engagement en matière de durabilité.

La prévoyance d'entreprise assure aux employés le maintien de leur salaire lorsqu’ils sont confrontés à certaines difficultés limitant leur capacité à travailler. Elle prend également en charge les frais médicaux liés aux hospitalisations, aux consultations ou aux analyses.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle procédure encadre les propositions de CDI (Contrat à Durée Indéterminée) à l'issue d'un CDD (Contrat à Durée Déterminée).

Avec l’adoption de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023, la législation autour de la Prime de Partage de la Valeur fait l’objet de changements qu’il est important de prendre en compte. Ces modifications ont pour objectif de moderniser et surtout d’élargir le cadre du partage de la valeur au sein des entreprises en offrant de nouvelles possibilités aux salariés et aux employeurs.

Tout chef d’entreprise peut être confronté à l'abandon de poste de l’un de ses employés. Cette situation complexe peut avoir des répercussions, à la fois pour le salarié concerné et pour l'employeur. Pour que cette situation soit réglée au plus vite et puisse être prise en main sans accroc, elle nécessite la bonne compréhension des procédures légales énoncées dans le Code du travail.

Les informations relatives aux revenus et cotisations des ** TNS ** Travailleurs Non Salariés, sont depuis cette années déclarées via votre déclaration d’Impôt sur les Revenus – 2042 (et annexe 2041_DRI)

Les informations relatives aux revenus et cotisations des ** TNS ** Travailleurs Non Salariés, sont depuis cette année déclarées via votre déclaration d’Impôt sur les Revenus – 2042 (et annexe 2041 DRI).